Version 1.0, date d’entrée en vigueur à fixer
Sommaire
Conclu en application de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, entre le cabinet, responsable de traitement, et Azia, sous-traitant.
Azia traite pour le compte du cabinet les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de la plateforme, aux seules fins d'exécution du contrat.
Clients et prospects du cabinet, personnes physiques liées à des clients personnes morales, dirigeants, bénéficiaires effectifs, mandataires, membres de groupes familiaux.
Identité, coordonnées, situation familiale, situation patrimoniale et financière, objectifs et connaissances en matière d'investissement, données relatives aux obligations de vigilance, métadonnées relatives aux pièces déposées.
Azia ne conserve aucun contenu de pièce justificative. Les fichiers sont déposés directement dans l'espace de stockage du cabinet. Azia ne conserve que des métadonnées : type de pièce, dates, auteur du dépôt, identifiant distant, taille, empreinte cryptographique.
Durée du contrat, augmentée des délais de réversibilité et de suppression prévus aux conditions de vente.
Traiter les données sur instruction documentée du responsable de traitement. Garantir la confidentialité et l'habilitation des personnes autorisées. Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe technique. Assister le responsable de traitement dans le respect de ses obligations, notamment pour les demandes d'exercice de droits et les analyses d'impact. Notifier toute violation de données sans délai injustifié et au plus tard [quarante-huit] heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à la notification à l'autorité de contrôle. Supprimer ou restituer les données au terme du contrat. Tenir un registre des traitements effectués pour le compte du responsable. Mettre à disposition les informations nécessaires aux audits et y contribuer.
Azia est autorisée à recourir aux sous-traitants figurant à la liste annexée. Toute adjonction ou remplacement est notifié au responsable de traitement avec un préavis de [trente] jours, période durant laquelle celui-ci peut s'y opposer pour motif légitime.
[Liste des sous-traitants ultérieurs, avec identité, prestation, localisation, à compléter et tenir à jour.]
Les instructions du responsable de traitement résultent du contrat et de l'usage de la plateforme. Azia informe le responsable si une instruction lui paraît constituer une violation de la réglementation applicable.