Version 1.1, en vigueur depuis le 24 sept. 2026
Sommaire
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Azia Wealth Studio, destinée aux professionnels de la gestion de patrimoine. Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un accès, qu'il soit titulaire du compte ou utilisateur désigné par lui.
L'accès est réservé aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le titulaire du compte garantit disposer des immatriculations et habilitations nécessaires à l'exercice de son activité.
Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels qu'il s'engage à ne pas partager. Le titulaire du compte est responsable de la gestion des accès de ses collaborateurs, de leur retrait en cas de départ, et des actes accomplis au moyen de ces accès.
La plateforme est un outil d'organisation, de suivi et de production documentaire. Elle ne se substitue ni au jugement professionnel de l'utilisateur, ni aux obligations qui lui incombent au titre de sa réglementation.
Les modèles, questionnaires, procédures, mentions réglementaires et contenus de veille proposés par la plateforme constituent des propositions de rédaction et des aides à l'organisation. Ils sont élaborés à partir de textes en vigueur à une date donnée, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une prestation de conformité, ni une garantie que les documents produits satisfont aux obligations de l'utilisateur.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier que chaque document correspond à sa situation, à ses statuts et à la réglementation qui lui est applicable, de l'adapter en conséquence, et de le faire valider par ses propres conseils juridiques et fiscaux. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la conformité des documents qu'il produit et remet à ses clients, ainsi que des décisions de conseil qu'il prend.
Azia n'assume aucune responsabilité à ce titre, y compris en cas de sanction, de réclamation ou de litige résultant de l'utilisation d'un document produit au moyen de la plateforme.
Les suggestions et opportunités présentées sont des pistes calculées à partir des données saisies. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement, et n'engagent pas Azia.
Les informations réglementaires et la veille sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne dispensent pas l'utilisateur de consulter les textes applicables.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à saisir des données exactes, à ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit, à ne pas porter atteinte à la sécurité du service, et à ne pas extraire de manière systématique le contenu des bases de données.
Azia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution ou cause de force majeure. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées avec un préavis raisonnable.
Azia peut faire évoluer les fonctionnalités. Aucune évolution ne peut réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites sans information préalable du client.
Azia peut suspendre un accès en cas d'atteinte à la sécurité, d'utilisation non conforme, ou de défaut de paiement dans les conditions prévues aux conditions de vente. La suspension est notifiée et motivée.
Toute modification est notifiée au titulaire du compte au moins [trente] jours avant son entrée en vigueur. En cas de modification substantielle défavorable, le client peut résilier sans frais dans ce délai.
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